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Projet indépendant et non officiel · données de l'Assemblée nationale via CIVIX

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Mentions

Un projet personnel, indépendant et ouvert.

Qui édite ce site

Ce site et le connecteur sont un projet personnel d'Elyes Toumi, sans but commercial. Ils ne sont affiliés ni à l'Assemblée nationale ni à CIVIX, et ne sont pas des services officiels.

D'où viennent les données

Les données sont celles de l'Assemblée nationale, reprises par l'API publique CIVIX, une initiative indépendante et non officielle (civix.fr).

Elles sont publiées sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Elles sont transmises telles quelles : en cas de doute, vérifiez toujours sur la page du scrutin.

Code et licence

Le code est disponible sur GitHub sous licence MIT, © Elyes Toumi.

Hébergement

Le site et le connecteur sont hébergés par Vercel Inc., États-Unis.

Contact et signalement

Pour signaler une erreur du site ou du connecteur, ouvrez une demande sur la page des issues GitHub. Si c'est une donnée qui semble fausse (vote ou député mal enregistré), signalez ce cas plutôt à CIVIX ou à l'Assemblée nationale, qui détiennent la donnée d'origine.