Scrutin n°17e législature, mardi 21 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
Dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat
- Pour279
- Contre81
- Abstention66
- Non votant2
428 votants enregistrés.
- Type de vote
- scrutin public solennel
- Règle de majorité
- majorité simple des suffrages exprimés
- Mode de vote
- vote nominal
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Détail par groupe
EPR Ensemble pour la République
- Pour83
- Contre0
- Abstention0
- Non votant1
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pour0
- Contre63
- Abstention0
- Non votant0
SOC Socialistes et apparentés
- Pour30
- Contre0
- Abstention28
- Non votant0
DR Droite Républicaine
- Pour40
- Contre0
- Abstention3
- Non votant0
DEM Les Démocrates
- Pour32
- Contre1
- Abstention2
- Non votant0
HOR Horizons & Indépendants
- Pour33
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
ECOS Écologiste et Social
- Pour19
- Contre7
- Abstention7
- Non votant0
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Pour22
- Contre0
- Abstention1
- Non votant0
RN Rassemblement National
- Pour0
- Contre2
- Abstention14
- Non votant1
UDDPLR Union des droites pour la République
- Pour8
- Contre5
- Abstention4
- Non votant0
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
- Pour6
- Contre3
- Abstention5
- Non votant0
NI Non inscrit
- Pour6
- Contre0
- Abstention2
- Non votant0
Déclarations des groupes
Aucun groupe n'a publié d'explication de vote pour ce scrutin. C'est fréquent.
Votes de chaque député
428 députés correspondent, 60 affichés.
- Audrey Abadie-Amiel LIOTPour
- Nadège Abomangoli LFI-NFPContre
- Xavier Albertini HORPour
- Laurent Alexandre LFI-NFPContre
- Henri Alfandari HOR par délégationPour
- Alexandre Allegret-Pilot UDDPLRContre
- Charles Alloncle UDDPLRContre
- Ségolène Amiot LFI-NFP par délégationContre
- Pouria Amirshahi ECOSAbstention
- Pieyre-Alexandre Anglade EPR par délégationPour
- Rodrigo Arenas LFI-NFP par délégationContre
- Raphaël Arnault LFI-NFPContre
- Christine Arrighi ECOS par délégationPour
- Gabriel Attal EPRPour
- Clémentine Autain ECOS par délégationContre
- Joël Aviragnet SOC par délégationAbstention
- Léa Balage El Mariky ECOSAbstention
- Erwan Balanant DEM par délégationPour
- Géraldine Bannier DEMPour
- Christian Baptiste SOCAbstention
- Michel Barnier DR par délégationPour
- Fabrice Barusseau SOC par délégationPour
- Jean-Pierre Bataille LIOT par délégationPour
- Delphine Batho ECOS par délégationPour
- Marie-Noëlle Battistel SOC par délégationPour
- Laurent Baumel SOC par délégationAbstention
- Thibault Bazin DRPour
- Valérie Bazin-Malgras DRPour
- Olivier Becht EPR par délégationPour
- Belkhir Belhaddad SOCPour
- Béatrice Bellay SOC par délégationAbstention
- Lisa Belluco ECOSPour
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFPContre
- Édouard Bénard GDRAbstention
- Karim Benbrahim SOC par délégationPour
- Thierry Benoit HORPour
- Shéhérazade Bentorki LFI-NFPContre
- Anne Bergantz DEMPour
- Marie-Sophie Bernadeau par délégationPour
- Ugo Bernalicis LFI-NFPContre
- Sylvain Berrios HORPour
- Hervé Berville EPR par délégationPour
- Véronique Besse NI par délégationAbstention
- Christophe Bex LFI-NFPContre
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFPContre
- Benoît Blanchard HORPour
- Christophe Blanchet DEMPour
- Matthieu Bloch UDDPLRPour
- Jean Bodart LIOTPour
- Manuel Bompard LFI-NFPContre
- Philippe Bonnecarrère NIPour
- Jean-Yves Bonnefoy par délégationPour
- Arnaud Bonnet ECOSContre
- Nicolas Bonnet ECOSPour
- Sylvie Bonnet DRPour
- Émilie Bonnivard DRPour
- Jean-Yves Bony DR par délégationPour
- Élisabeth Borne EPRPour
- Éric Bothorel EPRPour
- Ian Boucard DRPour