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Scrutin n°17e législature, mardi 21 juillet 2026

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Adoptél'Assemblée nationale a adopté

Résultat

539 votants enregistrés.

Type de vote
scrutin public solennel
Règle de majorité
majorité simple des suffrages exprimés
Mode de vote
vote nominal
Demandé par
Conférence des Présidents

Détail par groupe

Déclarations des groupes

Aucun groupe n'a publié d'explication de vote pour ce scrutin. C'est fréquent.

Votes de chaque député

539 députés correspondent, 60 affichés.

  • Audrey Abadie-Amiel LIOTAbstention
  • Nadège Abomangoli LFI-NFPContre
  • Xavier Albertini HORPour
  • Laurent Alexandre LFI-NFPContre
  • Henri Alfandari HOR par délégationPour
  • Alexandre Allegret-Pilot UDDPLRPour
  • Franck Allisio RN par délégationPour
  • Charles Alloncle UDDPLRPour
  • Gabriel Amard LFI-NFPContre
  • Maxime Amblard RN par délégationPour
  • Ségolène Amiot LFI-NFP par délégationContre
  • Pouria Amirshahi ECOSContre
  • Farida Amrani LFI-NFP par délégationContre
  • Pieyre-Alexandre Anglade EPR par délégationPour
  • Rodrigo Arenas LFI-NFP par délégationContre
  • Raphaël Arnault LFI-NFPContre
  • Christine Arrighi ECOS par délégationContre
  • Gabriel Attal EPRPour
  • Clémentine Autain ECOS par délégationContre
  • Bénédicte Auzanot RN par délégationPour
  • Léa Balage El Mariky ECOSContre
  • Philippe Ballard RN par délégationPour
  • Anchya Bamana RN par délégationPour
  • Géraldine Bannier DEMPour
  • Christian Baptiste SOCContre
  • Michel Barnier DR par délégationPour
  • Fabrice Barusseau SOC par délégationContre
  • Jean-Pierre Bataille LIOT par délégationPour
  • Delphine Batho ECOS par délégationContre
  • Romain Baubry RN par délégationPour
  • Thibault Bazin DRPour
  • Valérie Bazin-Malgras DRPour
  • José Beaurain RNPour
  • Olivier Becht EPR par délégationPour
  • Belkhir Belhaddad SOCContre
  • Béatrice Bellay SOC par délégationContre
  • Lisa Belluco ECOSContre
  • Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP par délégationContre
  • Karim Ben Cheikh ECOS par délégationContre
  • Édouard Bénard GDRContre
  • Karim Benbrahim SOC par délégationContre
  • Thierry Benoit HORPour
  • Shéhérazade Bentorki LFI-NFPContre
  • Christophe Bentz RNPour
  • Anne Bergantz DEMPour
  • Marie-Sophie Bernadeau par délégationPour
  • Ugo Bernalicis LFI-NFPContre
  • Théo Bernhardt RNPour
  • Sylvain Berrios HORPour
  • Hervé Berville EPR par délégationPour
  • Véronique Besse NI par délégationPour
  • Christophe Bex LFI-NFPContre
  • Guillaume Bigot RN par délégationPour
  • Bruno Bilde RN par délégationPour
  • Carlos Martens Bilongo LFI-NFPContre
  • Benoît Biteau ECOSContre
  • Emmanuel Blairy RNPour
  • Sophie Blanc RNPour
  • Benoît Blanchard HORPour
  • Christophe Blanchet DEMPour

Sources