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Scrutin n°17e législature, mardi 21 juillet 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

Dossier : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Adoptél'Assemblée nationale a adopté

Résultat

366 votants enregistrés.

Type de vote
scrutin public solennel
Règle de majorité
majorité simple des suffrages exprimés
Mode de vote
vote nominal
Demandé par
Conférence des Présidents

Détail par groupe

Déclarations des groupes

Aucun groupe n'a publié d'explication de vote pour ce scrutin. C'est fréquent.

Votes de chaque député

366 députés correspondent, 60 affichés.

  • Audrey Abadie-Amiel LIOTPour
  • Nadège Abomangoli LFI-NFPContre
  • Laurent Alexandre LFI-NFPContre
  • Alexandre Allegret-Pilot UDDPLRPour
  • Franck Allisio RN par délégationPour
  • Gabriel Amard LFI-NFPContre
  • Ségolène Amiot LFI-NFP par délégationContre
  • Farida Amrani LFI-NFP par délégationContre
  • Pieyre-Alexandre Anglade EPR par délégationPour
  • Rodrigo Arenas LFI-NFP par délégationContre
  • Raphaël Arnault LFI-NFPContre
  • Gabriel Attal EPRPour
  • Clémentine Autain ECOS par délégationContre
  • Bénédicte Auzanot RN par délégationPour
  • Léa Balage El Mariky ECOSContre
  • Christian Baptiste SOCPour
  • Michel Barnier DR par délégationPour
  • Jean-Pierre Bataille LIOT par délégationPour
  • Romain Baubry RN par délégationPour
  • Laurent Baumel SOC par délégationPour
  • Thibault Bazin DRPour
  • Olivier Becht EPR par délégationPour
  • Lisa Belluco ECOSContre
  • Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP par délégationContre
  • Karim Ben Cheikh ECOS par délégationContre
  • Karim Benbrahim SOC par délégationPour
  • Thierry Benoit HORPour
  • Shéhérazade Bentorki LFI-NFPContre
  • Christophe Bentz RNPour
  • Anne Bergantz DEMPour
  • Marie-Sophie Bernadeau par délégationPour
  • Ugo Bernalicis LFI-NFPContre
  • Sylvain Berrios HORPour
  • Bruno Bilde RN par délégationPour
  • Carlos Martens Bilongo LFI-NFPContre
  • Sophie Blanc RNPour
  • Benoît Blanchard HORPour
  • Christophe Blanchet DEMPour
  • Philippe Bonnecarrère NIPour
  • Arnaud Bonnet ECOSContre
  • Nicolas Bonnet ECOSContre
  • Jean-Yves Bony DR par délégationPour
  • Éric Bothorel EPR par délégationPour
  • Ian Boucard DRPour
  • Anthony Boulogne RN par délégationPour
  • Jean-Luc Bourgeaux DRPour
  • Bertrand Bouyx HORPour
  • Jorys Bovet RN par délégationPour
  • Louis Boyard LFI-NFPContre
  • Jean-Michel Brard HORPour
  • Yaël Braun-Pivet EPRNon votant
  • Xavier Breton DRPour
  • Blandine Brocard DEMPour
  • Danielle Brulebois EPRPour
  • Fabrice Brun DR par délégationPour
  • Joël Bruneau LIOTPour
  • Stéphane Buchou EPRPour
  • Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP par délégationContre
  • Elie Califer SOC par délégationPour
  • Céline Calvez EPR par délégationPour

Sources