Scrutin n°17e législature, mardi 21 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)
Dossier : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat
- Pour276
- Contre86
- Abstention2
- Non votant2
366 votants enregistrés.
- Type de vote
- scrutin public solennel
- Règle de majorité
- majorité simple des suffrages exprimés
- Mode de vote
- vote nominal
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Détail par groupe
EPR Ensemble pour la République
- Pour68
- Contre0
- Abstention0
- Non votant1
RN Rassemblement National
- Pour62
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pour0
- Contre49
- Abstention0
- Non votant0
HOR Horizons & Indépendants
- Pour29
- Contre0
- Abstention0
- Non votant1
DEM Les Démocrates
- Pour29
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
SOC Socialistes et apparentés
- Pour26
- Contre0
- Abstention2
- Non votant0
DR Droite Républicaine
- Pour26
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
ECOS Écologiste et Social
- Pour0
- Contre26
- Abstention0
- Non votant0
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Pour19
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
UDDPLR Union des droites pour la République
- Pour14
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
- Pour0
- Contre11
- Abstention0
- Non votant0
NI Non inscrit
- Pour3
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
Déclarations des groupes
Aucun groupe n'a publié d'explication de vote pour ce scrutin. C'est fréquent.
Votes de chaque député
366 députés correspondent, 60 affichés.
- Audrey Abadie-Amiel LIOTPour
- Nadège Abomangoli LFI-NFPContre
- Laurent Alexandre LFI-NFPContre
- Alexandre Allegret-Pilot UDDPLRPour
- Franck Allisio RN par délégationPour
- Gabriel Amard LFI-NFPContre
- Ségolène Amiot LFI-NFP par délégationContre
- Farida Amrani LFI-NFP par délégationContre
- Pieyre-Alexandre Anglade EPR par délégationPour
- Rodrigo Arenas LFI-NFP par délégationContre
- Raphaël Arnault LFI-NFPContre
- Gabriel Attal EPRPour
- Clémentine Autain ECOS par délégationContre
- Bénédicte Auzanot RN par délégationPour
- Léa Balage El Mariky ECOSContre
- Christian Baptiste SOCPour
- Michel Barnier DR par délégationPour
- Jean-Pierre Bataille LIOT par délégationPour
- Romain Baubry RN par délégationPour
- Laurent Baumel SOC par délégationPour
- Thibault Bazin DRPour
- Olivier Becht EPR par délégationPour
- Lisa Belluco ECOSContre
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP par délégationContre
- Karim Ben Cheikh ECOS par délégationContre
- Karim Benbrahim SOC par délégationPour
- Thierry Benoit HORPour
- Shéhérazade Bentorki LFI-NFPContre
- Christophe Bentz RNPour
- Anne Bergantz DEMPour
- Marie-Sophie Bernadeau par délégationPour
- Ugo Bernalicis LFI-NFPContre
- Sylvain Berrios HORPour
- Bruno Bilde RN par délégationPour
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFPContre
- Sophie Blanc RNPour
- Benoît Blanchard HORPour
- Christophe Blanchet DEMPour
- Philippe Bonnecarrère NIPour
- Arnaud Bonnet ECOSContre
- Nicolas Bonnet ECOSContre
- Jean-Yves Bony DR par délégationPour
- Éric Bothorel EPR par délégationPour
- Ian Boucard DRPour
- Anthony Boulogne RN par délégationPour
- Jean-Luc Bourgeaux DRPour
- Bertrand Bouyx HORPour
- Jorys Bovet RN par délégationPour
- Louis Boyard LFI-NFPContre
- Jean-Michel Brard HORPour
- Yaël Braun-Pivet EPRNon votant
- Xavier Breton DRPour
- Blandine Brocard DEMPour
- Danielle Brulebois EPRPour
- Fabrice Brun DR par délégationPour
- Joël Bruneau LIOTPour
- Stéphane Buchou EPRPour
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP par délégationContre
- Elie Califer SOC par délégationPour
- Céline Calvez EPR par délégationPour