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Scrutin n°17e législature, lundi 12 octobre 2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Dossier : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Adoptél'Assemblée nationale a adopté

Résultat

103 votants enregistrés.

Type de vote
scrutin public ordinaire
Règle de majorité
majorité simple des suffrages exprimés
Mode de vote
vote nominal
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"

Détail par groupe

Déclarations des groupes

Aucun groupe n'a publié d'explication de vote pour ce scrutin. C'est fréquent.

Votes de chaque député

103 députés correspondent, 60 affichés.

  • Farida Amrani LFI-NFPAbstention
  • Raphaël Arnault LFI-NFPAbstention
  • José Beaurain RNPour
  • Belkhir Belhaddad SOC par délégationAbstention
  • Thierry Benoit HORPour
  • Marie-Sophie BernadeauPour
  • Christophe Bex LFI-NFPAbstention
  • Jean Bodart LIOTPour
  • Nicolas Bonnet ECOSPour
  • Soumya Bourouaha GDR par délégationPour
  • Yaël Braun-Pivet EPRNon votant
  • Anthony Brosse EPR par délégationPour
  • Joël Bruneau LIOTPour
  • Eddy Casterman RNPour
  • Gabrielle Cathala LFI-NFPAbstention
  • Vincent Caure EPRPour
  • Jean-René Cazeneuve EPR par délégationPour
  • Marc Chavent UDDPLRPour
  • Cendrine Chazé DRPour
  • Sophia Chikirou LFI-NFPAbstention
  • Hadrien Clouet LFI-NFPAbstention
  • Nathalie Colin-Oesterlé HORPour
  • Alexis Corbière ECOSPour
  • Josiane Corneloup DRPour
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho RN par délégationPour
  • Hendrik Davi ECOSPour
  • Alain David SOCPour
  • Charles de Courson LIOTPour
  • Marc de Fleurian RNPour
  • Stéphane Delautrette SOCPour
  • Sébastien Delogu LFI-NFP par délégationAbstention
  • Nicole Dubré-Chirat EPRPour
  • Gaëtan Dussausaye RNPour
  • Philippe Fait HORPour
  • Olivier Fayssat UDDPLRPour
  • Jean-Marie Fiévet EPRPour
  • Guillaume Florquin RNPour
  • Charles Fournier ECOS par délégationPour
  • Laurence GardetPour
  • François Gernigon HORPour
  • Yoann Gillet RNPour
  • Océane Godard SOCAbstention
  • Florence Goulet RNPour
  • Jérôme Guedj SOC par délégationPour
  • Julien Guibert RN par délégationPour
  • Marine Hamelet RN par délégationPour
  • Sébastien Humbert RNPour
  • Jérémie Iordanoff ECOSPour
  • Daniel Labaronne EPRPour
  • Maxime Laisney LFI-NFPAbstention
  • Thomas Lam HORPour
  • Hélène Laporte RNPour
  • Benoît Larrouquis EPRPour
  • Michel Lauzzana EPR par délégationPour
  • Robert Le Bourgeois RNPour
  • Annaïg Le Meur EPRPour
  • Vincent Ledoux EPR par délégationPour
  • Murielle Lepvraud LFI-NFPAbstention
  • Christine Loir RNPour
  • Philippe Lottiaux RNPour

Sources