Scrutin n°17e législature, lundi 12 octobre 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Dossier : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Adoptél'Assemblée nationale a adopté
Résultat
- Pour87
- Contre0
- Abstention15
- Non votant1
103 votants enregistrés.
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Règle de majorité
- majorité simple des suffrages exprimés
- Mode de vote
- vote nominal
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
Détail par groupe
RN Rassemblement National
- Pour28
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
EPR Ensemble pour la République
- Pour18
- Contre0
- Abstention0
- Non votant1
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pour0
- Contre0
- Abstention12
- Non votant0
SOC Socialistes et apparentés
- Pour8
- Contre0
- Abstention3
- Non votant0
ECOS Écologiste et Social
- Pour8
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
HOR Horizons & Indépendants
- Pour6
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Pour6
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
DR Droite Républicaine
- Pour4
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
DEM Les Démocrates
- Pour4
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
UDDPLR Union des droites pour la République
- Pour3
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
- Pour2
- Contre0
- Abstention0
- Non votant0
Déclarations des groupes
Aucun groupe n'a publié d'explication de vote pour ce scrutin. C'est fréquent.
Votes de chaque député
103 députés correspondent, 60 affichés.
- Farida Amrani LFI-NFPAbstention
- Raphaël Arnault LFI-NFPAbstention
- José Beaurain RNPour
- Belkhir Belhaddad SOC par délégationAbstention
- Thierry Benoit HORPour
- Marie-Sophie BernadeauPour
- Christophe Bex LFI-NFPAbstention
- Jean Bodart LIOTPour
- Nicolas Bonnet ECOSPour
- Soumya Bourouaha GDR par délégationPour
- Yaël Braun-Pivet EPRNon votant
- Anthony Brosse EPR par délégationPour
- Joël Bruneau LIOTPour
- Eddy Casterman RNPour
- Gabrielle Cathala LFI-NFPAbstention
- Vincent Caure EPRPour
- Jean-René Cazeneuve EPR par délégationPour
- Marc Chavent UDDPLRPour
- Cendrine Chazé DRPour
- Sophia Chikirou LFI-NFPAbstention
- Hadrien Clouet LFI-NFPAbstention
- Nathalie Colin-Oesterlé HORPour
- Alexis Corbière ECOSPour
- Josiane Corneloup DRPour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho RN par délégationPour
- Hendrik Davi ECOSPour
- Alain David SOCPour
- Charles de Courson LIOTPour
- Marc de Fleurian RNPour
- Stéphane Delautrette SOCPour
- Sébastien Delogu LFI-NFP par délégationAbstention
- Nicole Dubré-Chirat EPRPour
- Gaëtan Dussausaye RNPour
- Philippe Fait HORPour
- Olivier Fayssat UDDPLRPour
- Jean-Marie Fiévet EPRPour
- Guillaume Florquin RNPour
- Charles Fournier ECOS par délégationPour
- Laurence GardetPour
- François Gernigon HORPour
- Yoann Gillet RNPour
- Océane Godard SOCAbstention
- Florence Goulet RNPour
- Jérôme Guedj SOC par délégationPour
- Julien Guibert RN par délégationPour
- Marine Hamelet RN par délégationPour
- Sébastien Humbert RNPour
- Jérémie Iordanoff ECOSPour
- Daniel Labaronne EPRPour
- Maxime Laisney LFI-NFPAbstention
- Thomas Lam HORPour
- Hélène Laporte RNPour
- Benoît Larrouquis EPRPour
- Michel Lauzzana EPR par délégationPour
- Robert Le Bourgeois RNPour
- Annaïg Le Meur EPRPour
- Vincent Ledoux EPR par délégationPour
- Murielle Lepvraud LFI-NFPAbstention
- Christine Loir RNPour
- Philippe Lottiaux RNPour